Le mécanisme pour vérifier la conformité au cahier des charges et attribuer le certificat comprend six étapes qui sont résumées pour un producteur·ice dans le schéma ci-dessous puis détaillé. Ce processus est renouvelable au cours de chaque campagne agricole :
Processus de certification du SPG Etso Mbong
Étape 1 : La demande
Le producteur ou la productrice qui désire obtenir le certificat bio et utiliser le logo adresse remplit le formulaire de demande d’adhésion, s’engage par le biais de la signature de la fiche d’engagement à respecter le cahier des charges et les autres exigences du SPG et adresse une demande au Conseil Départemental via son Groupe Local
Étape 2 : Mandatement du Groupe Local
Le Conseil Départemental examine la demande et mandate le Groupe Local concerné d’organiser la visite de l’unité de production. Le Conseil Départemental peut demander des informations complémentaires, si nécessaire, afin de mieux comprendre les méthodes de production.
Étape 3 : Visite de l’unité de production
Au minimum, une visite est réalisée par cycle de production par une équipe composée d’au moins 3 personnes mandatées par le Conseil Départemental (1 représentant du Groupe Local, 1 consommateur et un représentant du GADD) sur la base d’un formulaire d’enquêtes.
Étape 4 : Transmission du rapport de visite au Groupe Local
Le produit de la visite est un rapport de visite (daté et signé par les enquêteurs et l’opérateur visité) qui rend compte d’une part des détails de ce qui a été observé, des éventuelles non-conformités ou manquements, et donne une recommandation préliminaire de certification : certificat bio à attribuer sans conditions, certificat bio à attribuer sous conditions, certificat bio à ne pas attribuer
Étape 5 : Envoi de l’avis du Groupe local sur l’attribution de la mention au Conseil Départemental
L’avis du Groupe Local se prend en réunion du Groupe Local avec un nombre suffisant de membres sur la base de l’analyse du rapport de la visite ; des commentaires du producteur/productrice visité·e (dont la présence est vivement recommandée à la réunion concernant l’analyse de son dossier) ou, en son absence, des remarques qu’il-elle a pu réaliser et transmettre au Groupe Local ; et d’une analyse des éventuelles non-conformités ou manquements et des stratégies mises en place pour les surmonter.
Si le Groupe Local n’a pu émettre d’avis, s’il y a litige ou recours de la part d’un producteur / d’une productrice, le Conseil Départemental peut être sollicité pour trancher.
Étape 6 : Décision sur l’attribution du certificat bio et notification au producteur / à la productrice
Sur la base du rapport du Groupe Local, le Conseil Départemental décide ou non de l’attribution du certificat bio et informe le producteur / la productrice. En cas de besoin ou de litige, le Conseil peut demander des informations complémentaires ou mandater une visite spéciale du/de la producteur·ice concerné·e. La période de validité du certificat est de 6 mois ou jusqu’à la révocation.